Conditions générales et cookies

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LA VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE PINKISH DIAMONDS

Article 1er - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») sont conclues, d’une part, par la société Pinkish Diamonds bv dont le siège social est établi au 55 bus 75, Hoveniersstraat , 2018 Anvers, en Belgique inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0896.471.129, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après « le Client » ou « vous ».

Article 2 – Objet des Conditions

Les présentes Conditions régissent les ventes et offres émises par le biais de la boutique en ligne (ci-après : le « Site ») au moment de la commande effectuée par le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur. Les contrats en cours sont toujours régis par les Conditions qui étaient applicables au moment de la vente. Étant donné que ces Conditions peuvent être modifiées à titre occasionnel, conformément à l’article 12 des présentes Conditions, vous êtes réputé(e) avoir vérifié les Conditions applicables préalablement à tout achat. Les présentes Conditions sont applicables que vous consultiez le Site en Belgique ou à l’étranger. Ces Conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. En cas d’illégalité ou d’inapplication d’une disposition des Conditions, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 3 - Offre

L’offre s’applique jusqu’à épuisement du stock et peut être modifiée à tout moment. La description des produits est effectuée conformément à la législation en vigueur. Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreurs/mauvaise qualité d’impression.

Article 4 - Prix

Tous les prix affichés sur le site sont TVA incluse uniquement pour les pays membres de l'Union européenne. Les frais de livraison supplémentaires ou autres frais administratifs sont mentionnés séparément pour chaque article ou dans la communication avec le Client. En cas de livraison hors de l’Union Européenne, des frais de douane et d’autres taxes comme la TVA pourront vous être réclamées par la douane ou le transporteur.

Article 5 - Paiements

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Une commande peut être effectuée sur le Site en suivant les étapes telles que renseignées dans la boutique en ligne du Site. Une fois les marchandises commandées, le Client reçoit en ligne un récapitulatif de sa commande. Lors de la confirmation de la commande, un paiement au comptant est demandé selon le moyen de paiement précisé. La vente est réalisée lors de la réception du paiement intégral. Le paiement entraine la confirmation de l’acceptation des présentes Conditions et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Après paiement, la commande est préparée en vue de sa livraison. Le Client reçoit ensuite une confirmation de son achat et est informé des modalités de livraison conformément au mode de livraison souhaité.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • en cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité définitive d’un article ;

  • en cas de constatation d’une offre erronée ;

  • en cas de force majeure.

  • Si l’analyse des risques est trop importante dans le cadre de la loi anti-Blanchiment d’argent.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours civils pour résoudre, sans aucune justification, un contrat portant sur l’achat d’un produit.

Ce délai expire 14 jours après le jour où le Client consommateur ou un tiers désigné par le consommateur (autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit. Si le Client consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le notifier au Vendeur dans le délai de rétractation. Le Client consommateur doit ensuite renvoyer le produit le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Le Client supportera les frais directs du renvoi du produit.

Article 7 - Plaintes

7.1 Tout endommagement visible ou défaut de qualité des marchandises ou autre défaut à la livraison doit être signalé immédiatement au Vendeur et au plus tard dans un délai de deux mois, sous peine de déchéance de tous droits. En cas de questions ou de plaintes concernant la conformité des produits livrés, le Client peut s’adresser à :

Pinkish Diamonds – Boutique en ligne

Hoveniersstraat, 55 bus 75, 

2018 Anvers

Tél. : +32 (0)496/131064

E-mail : info@pinkishdiamonds.com

7.2 Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est  compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr .

Article 8 - Respect de la vie privée / politique de confidentialite

Dans le cadre de son activité , Pinkish Diamonds BV peut être amené à collecter vos données personnelles. Sauf mention contraire, Pinkish Diamonds est le responsable légal de ces traitements et veille à ce que ces derniers sont conformes aux dispositions du Règlement no 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD -GDPR)

Cette présente politique à pour but de vous indiquer la manière dont sont collectées vos données personnelles, vos droits concernants ces données, qui est responsable du traitement des renseignements personnels ainsi que la politique du site en matière de cookies.

Cette politique s’applique au site : https://www.pinkishdiamonds.com

Date de dernière mise à jour : 04/01/2021

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES :

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FORMULAIRES ET MODE DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais des méthodes suivantes :

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Quand vous nous envoyez un e-mail ou d’autres messages, il se peut que nous sauvegardions ces messages. Parfois nous vous demandons des données personnelles qui ont trait à la situation concernée. En nous adressant une communication électronique directe, vous êtes considérés avoir donné votre consentement pour le traitement de ces données. Ceci nous permet de traiter vos demandes et de répondre à vos questions.

Les données sont conservées pour une durée de 40 mois. Nous ne combinerons pas ces données avec d’autres données personnelles en notre possession.

FINALITES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques

  • Contact

PARTAGE DE DONNEES PERSONNELLES :

Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles à des tiers.

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Nous collectons les cookies techniques. Les cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation.

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DROIT SUR VOS DONNEES :

Si vous nous avez transmis vos données via le formulaire de contact ou de réservation, vous pouvez demander à recevoir un fichier avec toutes les données personnelles que nous avons sur vous. Vous pouvez également demander la suppression ou la modification de ces données personnelles.

Article 9 - Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps sans notification préalable. Tout achat effectué après la modification de ces Conditions telles que publiées sur le Site implique l’acceptation des nouvelles Conditions par le Client. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le texte des Conditions. Les Conditions peuvent être complétées ou modifiées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence, préalablement à l’achat effectué par le Client.

Article 10 – Preuve

Le Client consent à ce que les communications électroniques (par ex. e-mails), fichiers (par ex. rapports d’envoi) et copies de sauvegarde puissent servir à l’administration de la preuve.

Article 11 – Responsabilité

Le Client utilise le Site et la boutique en ligne sous sa propre responsabilité. Le Vendeur n’est pas responsable de toute défaillance ou indisponibilité de la boutique en ligne à la suite d’une panne technique. Le Vendeur ne répond pas du dommage subi par le Client à la suite de la diffusion d’un virus par le biais de la boutique en ligne.

Article 12 – Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge s’applique à la formation, à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat entre le Client et le Vendeur. En cas de litiges, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du Vendeur sont compétents.